Le contrat type de bail à usage domestique non occulté malgré la crise sanitaire

ARRETE 2022 N° 0120 PORTANT INSTITUANT UN CONTRAT TYPE DE BAIL A USAGE D’HABITATION DOMESTIQUE EN RB

Le Bénin à l’instar des autres pays devra composer avec les crises.

Crise sanitaire, crise du logement, crise sociale, crise économique, etc.

Dans une situation de crise sanitaire coexistant avec une crise de logement, les dispositions ont été prises par les autorités publiques pour l’adoption des lois et des actes règlementaires.

Au titre des actes réglementaires récents, l’on peut citer l’arrêté 2022 N°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCLR/SLR/SA du 22 juin 2022 instituant un contrat type de bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.

Il est à souhaiter que cette réforme puisse calmer les esprits.

Le Contrat type et l’arrêté sont accessibles via : https://covidbarometrebj.com/wp-content/uploads/2022/07/ARRETE-2022-N%C2%B0-0120-PORTANT-INSTITUANT-UN-CONTRAT-TYPE-DE-BAIL-A-USAGE-DHABITATION-DOMESTIQUE-EN-RB.pdf